En bref
- La traçabilité textile AGEC renseigne les pays de 3 opérations lorsqu’elles existent : tissage, teinture et impression, confection. Depuis 2025, l’obligation d’information vise notamment les metteurs sur le marché dépassant 10 millions d’euros de chiffre d’affaires concerné et mettant au moins 10 000 unités concernées par an sur le marché français, selon les critères cumulatifs du Code.
- Une boutique qui fait fabriquer sous sa marque doit examiner son rôle de producteur ; revendre une marque ne crée pas exactement la même situation.
- Au-delà de 50% de fibres synthétiques en masse, la mention réglementaire sur les microfibres s’applique aux produits textiles concernés.
- Le lieu où vous stockez ou expédiez un vêtement ne remplace aucun des pays de fabrication demandés.
- AirPost est un réseau de fulfilment peer-to-peer : les boutiques en ligne font emballer leurs commandes et déposer en point relais par des particuliers vérifiés proches de leurs clients, rémunérés par colis depuis chez eux. Pas d'entrepôt, pas de volume minimum de commandes.
Votre atelier répond fabriqué en Europe, mais votre fiche environnementale demande plusieurs pays. Cette réponse ne suffit pas : un tissu peut être produit, teint et assemblé dans des lieux différents. Pour une marque de mode, la difficulté consiste à rattacher chaque opération à une référence et à une preuve fournisseur. Cet article traite la fiche des qualités et caractéristiques environnementales prévue par l’AGEC, avec les textes et explications administratives consultés le 14 octobre 2026.
Votre petite boutique doit-elle publier cette fiche AGEC ?
L’article R541-220 pose deux critères cumulatifs : un chiffre d’affaires supérieur à 10 millions d’euros pour les produits concernés mis sur le marché national, et au moins 10 000 unités de ces produits annuellement. La FAQ du ministère décrit le déploiement : 50 millions et 25 000 unités en 2023, puis 20 millions et 10 000 unités en 2024, avant le palier de 2025. Ne réutilisez pas le seuil de lancement dans votre analyse de 2026.
Le chiffre d’affaires pertinent concerne l’ensemble des produits visés, cumulés selon le champ réglementaire. Il ne se réduit pas aux ventes d’une référence ni automatiquement à votre seule collection de vêtements. De même, le nombre d’unités ne signifie pas nombre de colis : une commande contenant plusieurs articles représente plusieurs unités à examiner. Faites déterminer le périmètre par votre comptabilité à partir des produits réellement mis sur le marché français.
| Hypothèse de chiffre d’affaires concerné | Unités annuelles concernées | Lecture des deux critères |
|---|---|---|
| Exactement 10 millions d’euros | 12 000 | Le critère de chiffre d’affaires supérieur à 10 millions n’est pas atteint |
| Plus de 10 millions d’euros | Exactement 10 000 | Le seuil d’au moins 10 000 unités du Code est atteint |
| Plus de 10 millions d’euros | 9 999 | Le critère d’unités n’est pas atteint |
| Moins de 10 millions d’euros | Plus de 10 000 | Le volume seul ne suffit pas à réunir les deux critères |
Votre rôle compte aussi. La FAQ explique qu’un distributeur qui fait fabriquer et commercialise sous sa propre marque a qualité de producteur pour cette obligation. Si vous revendez une marque, demandez les informations qui correspondent aux références proposées. Si vous concevez votre collection et la faites produire, ne supposez pas que l’atelier prendra votre obligation de publication en charge. Le fournisseur fournit des données ; votre rôle détermine ce que vous devez en faire.
Faut-il demander le pays du coton ou celui du vêtement fini ?
L’article R541-228, X, vise pour les textiles le pays où se réalise principalement chacune des opérations suivantes, lorsqu’elle existe : tissage, teinture et impression, confection. Le pays de récolte du coton ne remplace pas le pays du tissage. Le pays du siège de votre fournisseur ne remplace pas celui de la confection. Posez donc trois questions distinctes plutôt qu’une question générale sur l’origine.
La FAQ précise que le tissage comprend ici les opérations de tissage, de tricotage ou de non-tissé. Une collection de pulls n’échappe donc pas à ce champ parce qu’elle utilise une maille. Pour un modèle dont les unités sont fabriquées dans différents pays, la FAQ indique de retenir le pays où le plus d’unités en nombre sont réalisées. Gardez les éléments expliquant cette détermination ; votre choix ne doit pas venir d’une préférence commerciale.
| Champ à renseigner | Question à envoyer au fournisseur | Réponse insuffisante |
|---|---|---|
| Tissage ou opération assimilée | Dans quel pays le tissu ou la maille de cette référence est-il principalement réalisé ? | Le coton vient d’un pays donné |
| Teinture et impression | Dans quel pays ces opérations sont-elles principalement effectuées lorsqu’elles existent ? | La couleur est choisie par notre studio |
| Confection | Dans quel pays les unités de ce modèle sont-elles principalement confectionnées ? | Notre société est domiciliée en Europe |
Identifiez le modèle, la période ou le lot couvert par chaque réponse. Une attestation générale obtenue avant le changement d’atelier peut être devenue inadaptée. Demandez également si une partie de la fabrication a été sous-traitée. Ce dossier n’oblige pas votre interlocuteur à suivre un formulaire inventé par votre boutique : il lui donne une question compréhensible dont vous pouvez relier la réponse à la fiche publiée.
Un vêtement à 50% de polyester doit-il porter la mention microfibres ?
Le seuil de R541-228, XI, est une proportion de fibres synthétiques supérieure à 50% en masse. Exactement 50% ne dépasse pas ce seuil. Lorsque le produit concerné entre dans cette situation, le texte prévoit la mention réglementaire : « rejette des microfibres plastiques dans l’environnement lors du lavage ». Le fait qu’un polyester soit présenté comme recyclé ne le transforme pas en fibre naturelle et ne permet pas d’écarter ce contrôle.
Additionnez les fibres synthétiques pertinentes à partir des données du produit ; ne testez pas seulement la première fibre citée sur le catalogue. Un exemple fictif composé de 45% de polyester, 10% d’élasthanne et 45% de coton contient 55% de fibres synthétiques. Il dépasse donc le seuil, même si le polyester seul reste sous 50%. Cet exemple illustre l’opération, pas une mesure de vos vêtements ni une règle générale sur les autres caractéristiques environnementales.
Pour un vêtement comportant plusieurs composants, demandez la proportion en masse au niveau approprié du produit. La liste du tissu principal peut ne pas suffire. L’atelier doit pouvoir expliquer les données utilisées, notamment si la doublure ou un renfort change. Enregistrez la composition et la décision sur la mention dans le même dossier : traiter ces deux informations indépendamment rend un futur changement de matière plus difficile à détecter.
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Inscrivez-vous gratuitementUne page de marque ou un QR code remplace-t-il la fiche produit ?
Le ministère demande une fiche produit des qualités et caractéristiques environnementales mise à disposition et aisément accessible, par exemple grâce à un moteur de recherche sur une page ou un site dédié. Une page racontant vos engagements ne fournit pas nécessairement l’information d’une référence. Le lien doit conduire le client vers le produit qu’il regarde, ou lui permettre de le retrouver clairement, sans devoir deviner un code interne inconnu.
Testez votre lien depuis une fiche avec une variante sélectionnée. Vous devez reconnaître le vêtement et retrouver ses informations. Si vous utilisez un QR code, vérifiez sa destination et la stabilité de l’identifiant imprimé. Le code est un moyen d’accès, pas un contenu environnemental en lui-même. Conservez une correspondance entre le nom public du produit et la référence documentaire, surtout après un changement de nom de collection.
Cette fiche n’est pas le coût environnemental calculé avec Ecobalyse. Les trois pays de fabrication ne constituent pas un score d’impact. Ne présentez pas votre conformité à une obligation d’information comme la preuve que le produit aurait un impact inférieur à celui d’un autre. Chaque affirmation supplémentaire doit pouvoir être justifiée. Une information vraie et limitée sera plus facile à maintenir qu’une promesse générale appliquée à toute la boutique.
Comment garder les bonnes données lors d’un réassort ?
Relier le lot à la fiche
Enregistrez le modèle, la version matière et les documents qui donnent les pays de chaque opération.
Reposer les questions modifiées
En cas de nouvel atelier ou de tissu différent, faites confirmer les étapes concernées avant d’utiliser les réponses précédentes.
Valider le contenu public
Comparez fiche, composition et mention microfibres ; vérifiez le lien depuis la page de vente.
Distinguer le stock
Si les versions diffèrent, transmettez à la préparation des commandes une identification permettant de choisir la version annoncée.
Ce suivi est une méthode de travail proposée. Il évite de faire dépendre toute la traçabilité d’un échange dans une messagerie. Si votre fournisseur répond de manière ambiguë, demandez la clarification avant de publier un pays précis. Gardez également la date de la dernière confirmation. Une capture de votre propre fiche prouve ce que vous avez écrit, mais ne démontre pas où le tissu a réellement été fabriqué.
Le stockage local change-t-il le pays de confection ?
Non : recevoir, plier et emballer une pièce en France ne décrit pas les opérations de production demandées ici. Sur AirPost pour les boutiques, vous pouvez confier le stock et la préparation à une personne proche de vos clients. Transmettez une liste de références validées et séparez les lots bloqués. La préparation de la première commande explique l’organisation du stock ; votre fiche fournisseur doit être prête avant ce transfert.
Pour une hypothèse de 8 petits colis, les constantes consultées le 14-10-2026 donnent 2,25 € de rémunération recommandée par préparation et 0,85 € de frais de plateforme par envoi. Cela représente 18,00 € de préparation et 6,80 € de plateforme, soit 24,80 € hors transport, emballages, acheminement du stock et travail documentaire. Le nombre de colis est une hypothèse, et la rémunération réelle se convient avec l’expéditeur.
Questions fréquentes
La loi AGEC impose-t-elle la traçabilité à toutes les petites marques ?
L’obligation de fiche examinée dépend notamment du rôle et des deux critères cumulatifs de chiffre d’affaires et d’unités. Être sous les seuils ne dispense pas de vérifier les autres règles applicables ni de justifier les allégations publiées.
Quels pays faut-il indiquer pour un vêtement ?
Les pays où se réalisent principalement le tissage, la teinture et l’impression, et la confection, lorsque ces opérations existent. Une seule mention d’origine générale ne fournit pas automatiquement ces trois informations.
Le tricotage est-il concerné par le champ tissage ?
Oui. La FAQ administrative inclut tissage, tricotage et non-tissé dans ce terme pour l’application de cette information.
Le polyester recyclé déclenche-t-il la mention sur les microfibres ?
La règle examine la proportion de fibres synthétiques en masse. Le caractère recyclé ne supprime pas le contrôle du seuil supérieur à 50%.
Puis-je utiliser le pays d’expédition comme pays de confection ?
Non. Le dépôt d’un colis ou le stockage ne constituent pas la confection du vêtement. Renseignez les étapes de production à partir des informations du fabricant.
Sources
Vos lots ont leur fiche et leurs pays de fabrication vérifiés ? Confiez les préparations avec une liste de références claire pour garder le bon vêtement associé à chaque commande.
Préparer les expéditions de votre collection