Conditions générales
Dernière mise à jour: 02/10/2026
1. Ce que fait AirPost
Cette traduction est fournie à titre d’information ; en cas de divergence, la version néerlandaise fait foi. AirPost est une plateforme qui met en relation des boutiques en ligne (vendeurs) et des particuliers ou entreprises (expéditeurs). Nous gérons les étiquettes d’expédition, les paiements et la communication entre les deux parties. Nous ne transportons rien nous-mêmes et ne prenons aucun stock en dépôt.
2. Votre compte
Vous avez 18 ans ou plus. Vous êtes responsable des informations que vous fournissez et de ce qui se passe avec votre compte. Les expéditeurs font vérifier leur identité dès qu’un vendeur le demande. Un seul compte par personne.
3. L’accord entre vendeur et expéditeur
La collaboration entre un vendeur et un expéditeur est un accord entre ces deux parties. AirPost n’y est pas partie. AirPost met en relation des boutiques en ligne et des expéditeurs, et gère les étiquettes et les paiements. Nous ne prenons pas votre stock en dépôt et ne sommes pas partie aux accords que vous concluez entre vous. Vous choisissez vous-même à qui confier vos produits — servez-vous pour cela de la vérification d’identité et des avis.
4. Stock et emballage
Le vendeur envoie son stock et ses propres emballages à l’expéditeur. Ce stock reste la propriété du vendeur ; l’expéditeur le détient pour le vendeur, le conserve avec soin et ne l’utilise que pour les commandes de ce vendeur. En cas de perte ou de dommage du stock pendant sa garde, l’expéditeur en répond envers le vendeur, sauf s’il prouve que cela s’est produit sans faute de sa part. AirPost n’assure pas le stock et n’est pas partie à cette indemnisation. Un vendeur peut demander à un expéditeur une vérification d’identité avant de lui envoyer du stock, et nous conseillons aux vendeurs de le faire et de commencer petit. Si le vendeur réclame son stock, l’expéditeur le renvoie sous 14 jours ; les modalités sont convenues entre eux. Un stock toujours manquant après ces 14 jours constitue un abus de confiance (articles 321 et 322 du Code pénal néerlandais) et le vendeur peut déposer plainte. AirPost transmet alors le nom et l’adresse de l’expéditeur au vendeur et à la police, ferme le compte et retient le solde jusqu’au retour du stock. Ces règles s’appliquent à partir du 16 octobre 2026. Les dommages ou pertes de stock ne relèvent pas de notre responsabilité ; nous proposons la vérification d’identité et les avis pour éclairer ce choix. L’expéditeur peut ouvrir un carton de stock et en vérifier le contenu avant d’accepter le stock. Un retour client est envoyé à l’adresse de la boutique, sauf si la boutique et l’expéditeur conviennent d’une autre adresse de retour.
5. Ce que vous ne pouvez pas envoyer
Un vendeur n’envoie ni drogues, ni armes ou munitions, ni marchandises dangereuses (comme des batteries au lithium en vrac), ni tabac ou cigarettes électroniques, ni animaux vivants, ni denrées périssables, ni contrefaçons, ni quoi que ce soit que l’expéditeur ne peut pas légalement détenir chez lui. Un expéditeur peut refuser un tel envoi, le renvoyer aux frais du vendeur et nous le signaler. Un vendeur qui l’envoie malgré tout peut perdre son compte (bloc 9).
6. Argent
Les vendeurs rechargent leur solde à l’avance. À chaque étiquette, nous débitons de ce solde les frais de port, la rémunération de l’expéditeur et notre marge. Le solde rechargé et non utilisé peut être remboursé via Solde sur la carte utilisée pour payer. Annuler une étiquette coûte 1,00 € de frais d’annulation ; le reste du montant de l’étiquette revient sur votre solde. Les expéditeurs accumulent un solde qu’ils peuvent se faire verser à partir de 10,00 €, moyennant 3 % de commission de plateforme par versement. Une rémunération est versable trois jours après le premier scan du transporteur, afin qu’une annulation puisse encore être compensée. Tous les montants sont en euros, TVA comprise le cas échéant.
7. Expédition et transporteurs
Nous achetons les étiquettes auprès de transporteurs. La livraison elle-même relève de la responsabilité du transporteur et de ses conditions. En cas de perte ou de dommage, nous vous aidons à déposer une réclamation, mais nous ne sommes pas le transporteur. Si un envoi passe la douane, le vendeur en déclare correctement le contenu, la valeur et l’origine. Les droits d’importation, et les frais ou amendes dus à des informations inexactes, sont à la charge du vendeur. Si un expéditeur choisit un service où le transporteur vient enlever le colis à la porte et que personne n’est sur place, le déplacement à vide facturé par le transporteur est à la charge de l’expéditeur : nous le débitons de son solde, même si celui-ci devient ainsi négatif, et le compensons avec ses prochaines rémunérations. Il en est informé à l’avance, au niveau du service. La boutique est le vendeur du client et traite les rétractations et les remboursements. Lorsque le droit légal de rétractation de 14 jours s’applique, le client peut notifier sa rétractation à la boutique dans les 14 jours suivant la réception du produit. La boutique fournit l’adresse de retour ; l’expéditeur ne traite un retour que selon son accord avec la boutique. Un colis Packeta non livré (CZ, SK, HU) revient au point de dépôt de l’expéditeur. L’expéditeur l’y récupère dans les 7 jours ; les frais de stockage de Packeta au-delà de ce délai sont à la charge de l’expéditeur. Une fois le colis revenu, la boutique choisit ce qu’il en advient et paie le prix de retour de l’expéditeur plus 0,85 €.
8. Impôts
Les gains réalisés via AirPost sont des revenus imposables. Déclarez-les dans votre déclaration de revenus. Nous ne donnons pas de conseils fiscaux.
9. Arrêter
Vous pouvez arrêter à tout moment. Vous terminez d’abord les envois en cours, et vous vous versez vous-même le solde restant sur votre compte bancaire. Nous pouvons fermer un compte en cas d’abus, de fraude ou de plaintes répétées. Tant qu’un stock réclamé par un vendeur n’est pas restitué, nous retenons le solde de l’expéditeur.
10. Notre responsabilité
Si nous commettons nous-mêmes une erreur, par exemple une panne ou une étiquette mal traitée, nous n’indemnisons que votre dommage direct, dans la limite de ce que vous nous avez payé en marge et en commission au cours des douze mois précédents. Nous n’indemnisons pas les dommages indirects, comme un chiffre d’affaires ou un bénéfice manqué. Ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de notre part, ni dans la mesure où la loi ne les autorise pas. Si quelqu’un nous tient responsables de ce que vous avez fait ou envoyé, ou d’un accord entre vous et un autre utilisateur, vous nous garantissez contre cette réclamation.
11. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit néerlandais. Les litiges sont portés devant le tribunal compétent aux Pays-Bas. Si vous êtes consommateur, vous conservez la protection du droit du pays où vous résidez et pouvez aussi saisir les tribunaux de ce pays.
12. Modifications
Si nous modifions ces conditions, nous vous en informons au moins 30 jours à l’avance par e-mail et dans l’application.
13. SMS
Si vous activez les SMS dans vos paramètres, nous vous envoyons au maximum trois SMS, en tout : un pour chacune de vos deux premières demandes de chat, et un quand un expéditeur ou une boutique en ligne qui vous correspond arrive. Votre opérateur peut facturer les messages et les données. Vous désactivez les SMS dans vos paramètres, en répondant STOP là où votre opérateur le permet, ou via [email protected], où vous trouvez aussi de l’aide (HELP). Les opérateurs ne sont pas responsables des messages retardés ou non distribués.
14. Questions
Utilisez le formulaire de contact, ou le chat d’assistance dans l’application.