En bref
- Le marché unique antillais réunit 2 territoires, Guadeloupe et Martinique, dans un même ensemble fiscal. Les biens fabriqués ou régulièrement importés et mis à la consommation dans l’un peuvent circuler vers l’autre sans nouveau dédouanement, mais avec les documents et déclarations exigés.
- Un carton physiquement présent sur une île peut encore relever d’un régime suspensif : son emplacement ne prouve pas son statut fiscal.
- Une vente et un transfert de votre propre stock demandent des pièces d’accompagnement adaptées au mouvement réel.
- La Réunion n’appartient pas à cet ensemble ; ne réutilisez pas le même parcours pour une commande réunionnaise.
- AirPost est un réseau de fulfilment peer-to-peer : les boutiques en ligne font emballer leurs commandes et déposer en point relais par des particuliers vérifiés proches de leurs clients, rémunérés par colis depuis chez eux. Pas d'entrepôt, pas de volume minimum de commandes.
Votre boutique conserve des produits en Guadeloupe et souhaite servir un acheteur en Martinique. Ou vous envisagez de déplacer un lot vers un second lieu de stockage, avant toute vente. Les deux mouvements passent entre les mêmes îles, mais ne racontent pas la même opération. Le marché unique antillais facilite une circulation définie de biens ; il ne dispense pas de comprendre leur provenance, leur statut et les documents associés. Ce guide aide à organiser ce dossier et son rapprochement avec votre stock.
Quels biens sont réellement couverts par le marché commun ?
La fiche Douane du marché unique antillais couvre les biens produits ou importés et mis à la consommation. Elle exclut les marchandises sous régime suspensif douanier ou fiscal. Commencez donc par retrouver la pièce d’importation ou les éléments de production. Un récépissé de stockage atteste une réception physique, sans nécessairement prouver l’accomplissement des formalités. Demandez au fournisseur ou au déclarant de préciser ce statut si votre fiche ne le contient pas.
Associez ce justificatif au lot, puis aux unités que vous déplacez. Une copie de déclaration retrouvée pour un autre produit ne suffit pas à documenter la référence expédiée. Vérifiez la désignation, les quantités et le numéro du dossier. Si vous stockez ensemble plusieurs arrivages d’une même variante, gardez un lien permettant de retrouver l’importation correspondante. Cette organisation sert autant pour préparer un transfert que pour répondre à une demande de contrôle, sans fouiller des documents qui n’expliquent pas le colis.
Vente à un client ou transfert de votre stock : quelle différence ?
La circulaire douanière du 10 juillet 2025 distingue une livraison et une expédition selon qu’un transfert de propriété intervient ou non avant l’entrée dans le territoire de destination. Pour votre boutique, identifiez d’abord qui devient propriétaire des biens et à quel moment. Un envoi vers votre réserve martiniquaise n’est pas une commande client uniquement parce qu’un colis est créé dans le logiciel. À l’inverse, une vente effective doit rester décrite comme telle dans les pièces utilisées.
Prévoyez deux fiches internes : l’une relie une commande à une facture de vente ; l’autre suit un mouvement de stock entre emplacements sans vente. Vous pouvez utiliser la même méthode d’emballage, mais gardez des références de dossiers distinctes. En cas de consignation ou d’accord particulier, faites qualifier le mouvement avec le professionnel qui suit votre fiscalité. Le bouton « transfert » d’un outil de gestion ne décide pas du moment juridique où la propriété change.
| Situation de votre boutique | Point à établir | Pièce à examiner |
|---|---|---|
| Vente d’un bien importé en Guadeloupe à un client martiniquais | Mise à la consommation accomplie et vente réelle | Facture et lien avec le dossier d’importation du lot |
| Envoi de stock vers votre second emplacement | Absence de vente lors du mouvement | Justificatif approprié de l’importation ou de la provenance régulière |
| Biens encore sous régime suspensif | Conditions de sortie ou de maintien du régime | Dossier du régime et instruction du déclarant ; ne pas appliquer la circulation ordinaire |
| Retour temporaire d’un bien pour réparation | Caractère temporaire et retour identifiable | Référence de l’objet, motif et déclaration adaptée au mouvement |
| Colis à destination de La Réunion | Flux hors marché unique antillais | Formalités propres à cette importation, même si le départ est antillais |
Quel document accompagne le carton jusqu’à l’autre île ?
La douane décrit une facture pour une livraison et, pour une expédition sans vente, une copie du document d’importation ou une autre pièce admise permettant d’établir la provenance régulière. Ne remplacez pas ces éléments par une étiquette d’adresse. Le préparateur doit savoir quel dossier accompagne le lot et comment le destinataire y accède. Utilisez des documents lisibles, liés aux biens expédiés, avec les données nécessaires au traitement ; une page isolée sans référence devient difficile à rapprocher.
La circulaire prévoit la présentation du document d’accompagnement au bureau compétent à l’arrivée. Clarifiez avec le service concerné et votre intervenant qui accomplit cette étape. Si vous confiez la remise à un prestataire, demandez son parcours documentaire avant d’expédier. Rangez ensuite la preuve de réalisation avec votre mouvement. La circulation sans nouveau dédouanement ne signifie pas que chacun peut supposer que l’autre a transmis les documents. Cette responsabilité doit être attribuée dans votre organisation.
Expédiez localement sans entrepôt
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Inscrivez-vous gratuitementQuel suivi mensuel faut-il préparer pour les mouvements ?
La circulaire du 10 juillet 2025, chapitre IX prévoit une déclaration périodique à l’expédition pour les opérations concernées. Elle doit parvenir au bureau compétent du territoire de départ au plus tard le dixième jour ouvrable après le mois des opérations. Ce délai est exprimé en jours ouvrables, pas comme une date fixe du mois. Organisez votre calendrier avec le service ou votre déclarant et gardez un justificatif du dépôt.
Le même texte cite notamment nomenclature, origine, masse nette, mode de transport, destinataire et valeur parmi les informations à fournir. Préparez-les au fil des mouvements, lorsque les pièces sont accessibles, au lieu de reconstruire le mois à partir d’un nombre global de paquets. Les envois temporaires et les ventes définitives doivent être correctement identifiés. Faites valider la manière de présenter vos flux, notamment selon les destinataires et les situations de vente de votre boutique.
Enregistrer le départ physique
Notez la date, le lot, les quantités, la nature du mouvement et son document d’accompagnement. Associez le suivi transport sans considérer l’étiquette créée comme une réception confirmée.
Rapprocher l’arrivée et le stock
Le lieu destinataire confirme les unités reçues et les éventuels écarts. Reliez les pièces présentées au dossier initial. Les marchandises en trajet restent identifiables séparément du stock disponible.
Préparer la déclaration du mois
Rassemblez les données exigées, distinguez les catégories de mouvements puis faites effectuer le dépôt dans le délai applicable. Conservez la version déposée et les corrections éventuelles.
Dans un catalogue avec variantes, rapprochez chaque taille et chaque lot. La réception d’un nombre total de cartons ne démontre pas la réception des références attendues. Si une vente intervient pendant le transport du stock, réservez les unités sans les compter deux fois comme disponibles. Votre inventaire doit permettre de retrouver l’endroit où se trouve le produit et le dossier qui établit son mouvement. Le rapport périodique devient alors une extraction vérifiable de vos données, plutôt qu’une estimation.
Faut-il payer une seconde fois l’octroi sur le même bien ?
Pour les marchandises entrant dans le cadre défini, la fiche officielle ne décrit pas une nouvelle importation ordinaire entre les deux îles. Elle distingue toutefois les productions locales, imposées selon leur régime dans le territoire de départ. Vous ne devez donc pas déduire « aucune taxe dans aucune situation » de l’absence de dédouanement. Identifiez si vous revendez des marchandises importées ou si votre entreprise produit les biens, puis faites examiner ses obligations propres.
Une prestation d’entreposage, un transport et une vente de produits ne sont pas la même opération. Si un intervenant vous facture une somme appelée octroi, demandez la base et le mouvement concernés avant de la reprendre dans votre prix. Les mécanismes administratifs entre collectivités et vos factures logistiques doivent rester lisibles séparément. Conservez aussi la trace d’un mouvement temporaire : un aller-retour pour réparation ne doit pas devenir, par manque d’identification, un transfert définitif dans vos fichiers.
Le dispositif vaut-il aussi pour une commande vers La Réunion ?
La DGFiP sur les échanges entre DOM distingue expressément le bloc Guadeloupe-Martinique des autres territoires. Une destination réunionnaise demande sa propre analyse d’importation. Ne dupliquez pas le parcours documentaire du stock martiniquais pour le colis réunionnais. Précisez aussi le lieu de départ effectif : une commande vers les Antilles expédiée directement de métropole ne commence pas à circuler dans le marché commun avant d’avoir accompli le traitement requis.
Pour vos autres implantations, le dossier stock en Belgique et TVA illustre la nécessité de raisonner par lieu de stock et trajet. Les règles belges ne sont pas une solution au dossier antillais. Votre boutique peut garder une interface de commande unique tout en documentant plusieurs circuits. N’activez une destination qu’après avoir établi le service de transport, le traitement fiscal et la personne responsable des pièces de cette route.
Comment comparer la préparation sans promettre une capacité locale ?
Dans une organisation AirPost confirmée, les constantes consultées le 14 octobre 2026 donnent 3,10 € pour plateforme et rémunération recommandée d’un petit colis, contre 6,35 € pour un grand colis. L’écart est 3,25 €, hors étiquette et matériel. Ce calcul compare des formats de préparation ; il n’affirme pas que vous pouvez envoyer un lot complet au tarif d’un petit colis ni qu’un expéditeur antillais est disponible.
La copy AirPost pour les boutiques prévoit du stock confié à une personne qui emballe et dépose. Pour votre partie métropolitaine, vous pouvez décrire les formats et convenir des tâches. Les lieux ultramarins, leurs services et les formalités restent à confirmer avec des intervenants identifiés. Avant de déplacer le stock vers une seconde île, comparez l’organisation complète : préparation, transport, réception, inventaire et pièces. Le guide des petites séries et précommandes aide à déterminer ce qui doit rester disponible au départ.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que le marché unique antillais ?
C’est l’ensemble fiscal formé par Guadeloupe et Martinique pour la TVA, les accises et les octrois. Il permet une circulation définie de biens sans nouveau dédouanement, avec des obligations documentaires.
Un colis de stock entre Guadeloupe et Martinique nécessite-t-il une facture de vente ?
Un transfert sans vente ne doit pas être présenté comme une vente fictive. La douane prévoit des pièces de provenance ou d’importation adaptées. Faites établir le document accepté pour votre mouvement.
Quand déposer la déclaration périodique antillaise ?
La circulaire prévoit, pour les opérations concernées, le dixième jour ouvrable suivant le mois des mouvements. Confirmez le dépôt auprès du bureau compétent du territoire de départ et conservez son justificatif.
Le stock sous entrepôt douanier circule-t-il selon ces mêmes règles ?
Les biens sous régime suspensif sont exclus de la circulation ordinaire décrite. Faites vérifier les conditions du régime et de sa sortie avant de déplacer ces marchandises.
La Réunion fait-elle partie du marché unique antillais ?
Non. Le bloc étudié réunit Guadeloupe et Martinique. Les échanges avec La Réunion relèvent d’un autre traitement à établir pour la marchandise et le trajet.
Sources
Vous connaissez les lieux de stock et les flux à documenter ? Décrivez votre préparation métropolitaine pour comparer les formats et les tâches, tout en gardant un dossier séparé pour chaque mouvement ultramarin.
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