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Registre de police : comment gérer votre brocante en ligne ?

Boutique de seconde main en ligne : déclaration préalable, registre papier ou numérique, documents vendeur et suivi des pièces confiées à un expéditeur.

· 10 min de lecture

Sommaire

En bref

  • Votre boutique professionnelle de seconde main en ligne doit tenir un registre de police ; le papier se conserve 5 ans après sa clôture et les données électroniques 10 ans. Vendre uniquement sur internet ne supprime ni le registre ni la déclaration préalable.
  • Le registre légal identifie la provenance et les objets ; votre fichier de stock peut compléter ce suivi sans le remplacer.
  • Un registre électronique doit protéger l’intégrité, l’intangibilité et la sécurité des données.
  • Donnez à votre préparateur les références nécessaires au colis, sans diffuser les pièces d’identité des vendeurs.
  • AirPost est un réseau de fulfilment peer-to-peer : les boutiques en ligne font emballer leurs commandes et déposer en point relais par des particuliers vérifiés proches de leurs clients, rémunérés par colis depuis chez eux. Pas d'entrepôt, pas de volume minimum de commandes.

Vous pouvez photographier une pièce, la mettre en vente et préparer son colis depuis votre domicile. La simplicité de cette opération ne réduit pas les obligations d’un professionnel de la seconde main. Votre registre doit permettre de retrouver d’où vient l’objet, auprès de qui vous l’avez acquis et comment il se distingue des autres. Une commande Shopify, une annonce et un bordereau de livraison apportent d’autres preuves ; ils ne constituent pas ensemble un registre conforme par défaut.

Une boutique de vêtements ou de jouets est-elle concernée ?

La DGE précise que la réglementation concerne les professionnels pratiquant habituellement la revente, même à titre accessoire et même lorsque la seconde main représente une faible part de leurs transactions. Elle vise plusieurs secteurs, pas seulement les antiquaires. La vente sur votre site ou sur une plateforme entre dans ce cadre. Ajouter une rubrique « occasion » à une boutique existante mérite donc un contrôle avant l’achat des premières pièces destinées à cette activité.

Distinguez votre activité commerciale de la vente occasionnelle de vos propres affaires. Ici, vous organisez une acquisition en vue de revendre : votre client commande auprès de votre boutique. Ne vous fiez pas au nombre d’annonces pour définir le dossier nécessaire. Pour un assortiment mêlant neuf et seconde main, identifiez clairement les articles acquis auprès de tiers, puis confirmez le périmètre du registre avec l’autorité compétente lorsque la provenance d’un bien pose question.

Que faut-il déclarer si vous n’avez pas de magasin ouvert au public ?

La déclaration préalable s’effectue auprès de la préfecture ou sous-préfecture de votre établissement principal, avec une procédure particulière à Paris. La DGE indique que, pour une activité exclusivement en ligne sans établissement fixe ouvert au public, le domicile ou le lieu d’élection de domicile sert de lieu d’établissement. Elle renvoie au Cerfa 11733-02. Utilisez le formulaire actuel indiqué par l’administration, plutôt qu’un ancien modèle téléchargé sur un forum.

Conservez le récépissé dans le dossier de votre activité. La déclaration de l’entreprise et celle du revendeur d’objets mobiliers sont des démarches distinctes : une immatriculation ne prouve pas à elle seule que la seconde formalité a été faite. Si le lieu d’exercice change, vérifiez la déclaration de changement nécessaire. Votre adresse administrative et l’emplacement réel d’un carton confié à un préparateur méritent chacun un suivi, sans improviser une qualification juridique à partir de l’étiquette du colis.

Comment remplir une entrée sans perdre l’identité de l’objet ?

Service Public demande notamment la nature, la provenance et la description de l’objet, la date d’achat, les informations du vendeur, les références de la pièce d’identité produite, un numéro d’ordre et le prix avec le mode de règlement. Pour une personne morale, les renseignements portent aussi sur l’entreprise et son représentant. Suivez le modèle réglementaire, puis ajoutez dans votre organisation un identifiant interne qui permet de retrouver cette entrée sans exposer son contenu au client.

DossierCe que vous y conservezLien utile pour la préparation
Registre de policeMentions réglementaires et provenanceNuméro d’ordre de l’objet
Justificatif d’acquisitionDocument, prix et trace de règlementRéférence du dossier d’achat
Fiche interne de la pièceÉtat, signes distinctifs, accessoires et photosIdentifiant de stock unique
Commande clientArticle vendu, destination et factureIdentifiant de stock réservé
Dossier du colisInstruction, étiquette et preuve de dépôtRéférence de commande
Cette organisation complète le registre légal ; elle ne constitue pas un modèle réglementaire de remplacement.

Pour une pièce sans numéro de série, décrivez les caractéristiques qui la distinguent : matière, couleur, dimensions utiles, marque, défaut visible ou accessoire manquant. Une photographie interne peut faciliter le rapprochement, mais elle ne dispense pas des mentions du registre. Évitez un identifiant partagé par toutes les pièces d’un modèle lorsqu’elles ont des états différents. Le préparateur doit reconnaître l’objet commandé sans deviner lequel ressemble le plus à l’annonce.

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Un fichier Excel suffit-il comme registre numérique ?

L’INPI rappelle les garanties du traitement automatisé : intégrité, intangibilité et sécurité des données. Un tableur librement modifiable ne démontre pas ces garanties par sa seule existence. Avant de choisir une solution, demandez comment elle conserve une entrée, trace une correction, limite les accès et restitue les données. Distinguez sa fonction réglementaire de ses fonctions pratiques de catalogue, de stock ou de génération d’étiquettes.

Testez la sortie de la solution avant d’y saisir tout votre inventaire. Vous devez pouvoir retrouver un objet précis et récupérer un export lisible si vous arrêtez l’abonnement. Demandez aussi ce qu’il advient des données lorsque le fournisseur ferme le compte. Une copie locale de vos fiches produits reste utile pour votre activité, mais sa présence ne démontre pas que les enregistrements réglementaires ont gardé leur intégrité. Conservez les réponses du prestataire dans votre dossier.

Sur papier, Service Public prévoit un registre coté et paraphé avant l’ouverture, avec des feuilles non détachables et une écriture indélébile. N’organisez pas votre processus autour de feuilles volantes à recopier en fin de mois. Si une erreur survient, demandez la méthode de correction compatible avec le support choisi. Pour le numérique, vérifiez la procédure propre au traitement automatisé ; ne transposez pas simplement la signature d’un cahier à un fichier ordinaire.

Comment confier une pièce à un expéditeur sans refaire son acquisition ?

AirPost permet à une boutique de confier du stock à un expéditeur qui prépare et dépose ses commandes. Le stock reste la propriété de la boutique. Dans votre suivi interne, une remise physique au préparateur devient donc un changement d’emplacement ; elle ne se décrit pas comme un rachat par cette personne. Conservez la correspondance entre numéro du registre, référence de stock et emplacement, puis faites confirmer les pièces effectivement reçues.

Préparez une liste de remise indiquant référence, description, état et accessoires. Gardez les documents d’identité du vendeur initial dans votre dossier réservé. Le préparateur a besoin de savoir quel objet emballer, pas de parcourir le fichier d’identité de tous vos fournisseurs. Donnez-lui une instruction pour isoler une pièce lorsque le contenu reçu diffère de la liste. La mise en vente attend alors que vous ayez résolu l’écart.

Pour chiffrer cette délégation, les constantes AirPost consultées le 14 octobre 2026 indiquent 0,85 € de plateforme et 2,25 € de rémunération recommandée pour un petit colis : 3,10 € pour ces deux composantes. Ajoutez transport, matériaux et TVA éventuellement facturée ; confirmez la rémunération avec la personne choisie. Ce calcul ne comprend aucun service de tenue du registre. Les tarifs et l’expédition sans entrepôt vous aident à préparer cette partie matérielle.

Que contrôler lors d’un retour ou d’une reprise du stock ?

Avant de remettre une pièce retournée en vente, rapprochez-la de son identifiant, de ses signes distinctifs et de la commande d’origine. Vérifiez les accessoires et l’état. Un retour client ne doit pas produire dans votre inventaire une deuxième unité disponible représentant le même objet. Conservez les mouvements dans le suivi commercial et faites confirmer l’écriture réglementaire adaptée lorsqu’une opération modifie le dossier initial ; n’effacez pas l’historique pour retrouver une quantité qui vous convient.

  1. Retrouver l’entrée d’origine

    Partez de l’identifiant de la pièce et retrouvez son dossier. Corrigez une référence mal rapprochée avant de choisir un autre objet pour la commande.

  2. Confirmer le dernier emplacement

    Comparez la remise initiale, les commandes réservées et le relevé du préparateur. Distinguez une pièce disponible d’un article déjà emballé.

  3. Documenter l’état au retour

    Rapprochez les caractéristiques et accessoires. Isolez la pièce si une différence nécessite une décision avant remboursement ou remise en vente.

  4. Garder les dossiers accessibles

    Archivez les justificatifs et le registre selon leurs règles propres. Vérifiez un export avant de fermer une collaboration ou de changer de logiciel.

Le registre répond à une obligation de traçabilité ; il n’établit pas à lui seul votre calcul de TVA ni le bénéfice de chaque revente. Gardez donc aussi le justificatif permettant de prouver le prix d’achat. Au moment d’archiver, distinguez les 5 ans après clôture du cahier et la conservation électronique de 10 ans. Vérifiez qu’un changement de logiciel ne supprime pas des données encore nécessaires.

Questions fréquentes

Le registre de police est-il obligatoire pour vendre en ligne ?

Oui pour l’activité professionnelle de seconde main décrite ici. La DGE vise explicitement les boutiques et les plateformes en ligne, y compris une activité accessoire.

Comment remplir un livre de police brocanteur ?

Suivez le modèle réglementaire avec les informations de provenance, vendeur, objet, acquisition et règlement. Reliez ensuite le numéro d’ordre à votre fiche de stock.

Un registre de brocante numérique peut-il être modifié ?

Le traitement doit garantir les qualités réglementaires des données. Demandez une correction traçable ; une modification libre sans historique ne démontre pas ces garanties.

Qui tient le registre si quelqu’un prépare mes colis ?

Déléguer les gestes logistiques ne remplace pas votre organisation réglementaire de revendeur. Conservez le dossier d’acquisition et transmettez au préparateur les références utiles pour reconnaître les objets.

Sources

Gardez vos dossiers de provenance dans la boutique et cherchez un expéditeur pour préparer vos pièces avec des références et des instructions précises.

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