En bref
- En France, les produits soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins 1 mois au début de la période. Votre boutique en ligne doit donc vérifier les deux dates et ne pas alimenter les soldes avec un réapprovisionnement réalisé pendant l’opération.
- Les ventes à distance suivent les dates nationales : l’adresse de votre siège ou de votre stock ne crée pas un calendrier particulier.
- Un article ancien dans le catalogue ne prouve pas, à lui seul, que le stock que vous allez expédier remplit les conditions.
- Rapprochez catalogue, paiement fournisseur et inventaire disponible avant de publier votre sélection.
- AirPost est un réseau de fulfilment peer-to-peer : les boutiques en ligne font emballer leurs commandes et déposer en point relais par des particuliers vérifiés proches de leurs clients, rémunérés par colis depuis chez eux. Pas d'entrepôt, pas de volume minimum de commandes.
Vous voulez vider les tailles restantes, mais une partie des articles est chez vous et une autre chez la personne qui prépare vos commandes. Votre plateforme affiche une quantité globale sans montrer quand la marchandise a été payée. Le risque ne vient pas seulement du prix barré : une sélection peut inclure du stock qui ne devrait pas être vendu sous l’appellation soldes. Voici comment vérifier cette sélection avant d’envoyer une campagne et comment maintenir la limite pendant les ventes.
Quelles sont les deux dates à vérifier avant de sélectionner un article ?
La DGCCRF rappelle les deux conditions : mise en vente et paiement depuis au moins un mois à la date de début. La création d’une fiche produit ne suffit pas si elle est restée en brouillon. Une facture fournisseur ne montre pas nécessairement son règlement. Pour chaque référence retenue, cherchez une trace de l’offre publique et la pièce permettant de rattacher le paiement à la marchandise concernée.
Votre dossier peut réunir une ancienne version du catalogue, l’historique de publication, la facture et le rapprochement bancaire. Cette organisation est une méthode de travail, pas un formulaire légal supplémentaire. Elle évite de répondre avec une capture actuelle qui ne prouve rien sur la situation avant les soldes. Si un paiement couvre plusieurs références, identifiez celles auxquelles il correspond ; une somme globale sans lien avec les produits laisse précisément la question ouverte.
| Situation à examiner | Contrôle avant publication | Décision opérationnelle |
|---|---|---|
| Produit déjà proposé et payé depuis un mois | Retrouver les pièces et le stock correspondant | Peut entrer dans la sélection si les autres règles sont respectées |
| Fiche ancienne, paiement récent | Comparer la date du règlement avec le début légal | Ne pas assimiler ancienneté du catalogue et paiement ancien |
| Produit jamais offert au public | Vérifier la première publication réellement accessible | Ne pas le présenter comme un produit soldé |
| Stock réparti entre plusieurs lieux | Rapprocher quantités et références avec les mêmes pièces | Limiter la quantité offerte à celle effectivement disponible |
| Nouvel achat pendant les soldes | Séparer l’entrée du stock retenu pour l’opération | Ne pas réapprovisionner la sélection soldée avec cet achat |
Le transfert chez un expéditeur change-t-il l’ancienneté du stock ?
Un mouvement entre deux lieux de préparation ne prouve ni un nouvel achat ni une nouvelle mise en vente. Conservez donc les références qui permettent de suivre le même stock avant et après le transfert. La copie française d’AirPost précise que votre stock reste à vous : l’envoi chez un particulier chargé de préparer les commandes ne remplace pas votre dossier commercial. Notez départ, réception et quantités acceptées pour éviter que le déplacement efface la trace des pièces initiales.
Si votre inventaire réunit sous une même référence des entrées dont les dates diffèrent, gardez une ventilation permettant de justifier la marchandise retenue. Ne concluez pas automatiquement que tout est admissible parce qu’un premier exemplaire a été publié longtemps auparavant. Lorsque les documents ne permettent pas de déterminer le stock concerné, excluez cette partie de la sélection jusqu’à clarification. Vous pouvez maintenir son offre ordinaire sans lui attribuer le statut soldé.
Pouvez-vous commander du réassort quand une taille se vend vite ?
La Direction générale des Entreprises décrit un stock constitué avant l’opération, qui ne doit pas être renouvelé pendant celle-ci. Ce point distingue les soldes d’une promotion avec réassort. Une taille épuisée ne doit donc pas revenir dans votre sélection soldée grâce à un achat réalisé pour prolonger l’offre. Retirez sa disponibilité et adaptez la communication plutôt que de laisser la campagne vendre une quantité que vous espérez recevoir.
Vous pouvez déplacer du stock existant d’un lieu de préparation à un autre, mais suivez ce déplacement sans le compter deux fois. La quantité en transit doit avoir un statut clair : disponible pour une commande immédiate, réservée ou indisponible selon votre organisation réelle. Le message envoyé à l’expéditeur indique les références autorisées et les unités affectées. Une nouvelle livraison fournisseur doit rester identifiable pour que votre outil ne l’ajoute pas silencieusement aux unités soldées.
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Inscrivez-vous gratuitementQuel calendrier suivre si votre siège et vos colis sont dans des départements différents ?
Pour les ventes à distance, la DGE indique un alignement sur les dates nationales, quel que soit le lieu du siège. Un point de préparation situé dans un département avec une dérogation pour les commerces physiques ne suffit donc pas à déplacer le démarrage de votre boutique en ligne. En revanche, si vous exploitez aussi une boutique physique, distinguez ses annonces et le calendrier qui lui est applicable. Une même marchandise peut être offerte par plusieurs canaux, avec des contraintes de publication à organiser.
Vérifiez le calendrier officiel de la campagne visée avant de programmer vos messages. Les pages consultées le 14 octobre 2026 n’affichent pas toutes la même date de fin pour l’été 2026 : n’utilisez pas un ancien article comme agenda de votre prochaine opération. Dans votre dossier, gardez la source à jour et l’heure de déclenchement. Préparer les visuels à l’avance ne justifie pas de les diffuser avant l’ouverture légale des soldes.
Que doit montrer votre publicité lorsque seule une partie du catalogue est soldée ?
Service Public Entreprendre précise que la publicité doit comporter la date de début et la nature des produits soldés. Traduisez votre sélection réelle dans l’annonce : tailles restantes d’une collection, catégorie déterminée ou références identifiées. Sur le site, distinguez clairement les produits concernés et ceux au prix ordinaire. Une grande bannière ne doit pas laisser croire que chaque article du catalogue bénéficie de l’opération.
Testez le parcours d’un visiteur qui arrive directement sur une fiche, sans passer par la page de sélection. Il doit comprendre le statut du produit et voir les informations de prix applicables. Vérifiez aussi les annonces qui continuent à circuler lorsque les dernières unités ont été vendues. Mettez à jour les liens et les variantes disponibles : une publicité exacte au lancement peut devenir incohérente avec le stock restant si personne ne suit les sorties.
Comment éviter qu’une commande soldée coûte deux préparations ?
Les constantes AirPost consultées le 14 octobre 2026 donnent 2,25 € comme rémunération recommandée pour un petit colis, à convenir avec l’expéditeur, et 0,85 € de frais de plateforme par envoi. Le sous-total illustratif est donc 3,10 € pour un petit colis. Il ne comprend ni transporteur, ni matériaux, ni déplacement initial du stock. Ce n’est pas un forfait de livraison complet.
Si une même commande doit partir dans deux petits colis préparés séparément, ce calcul devient 2 × 3,10 € = 6,20 € pour ces seules composantes. La différence est 3,10 € avant les autres dépenses. Ce scénario d’emballage ne décrit aucun volume réel de clients. Il montre pourquoi réunir les unités admissibles au bon endroit peut compter davantage pour votre marge que changer uniquement le pourcentage affiché sur le site.
Avant de déplacer la marchandise, comparez cependant le coût réel du transfert et les possibilités de regroupement. Ne promettez pas une économie si la nouvelle boîte, le trajet ou la préparation annule le gain. Les modalités d’externalisation des expéditions servent à discuter la préparation ; elles ne vérifient pas l’admissibilité juridique de vos produits. Cette décision et la preuve des dates restent dans le dossier de votre boutique.
Comment transmettre une sélection exploitable sans perdre la preuve ?
Valider les références
Rapprochez première offre publique, paiement et inventaire. Écartez les références dont une condition reste inconnue. Gardez la sélection validée avec la date de début de la campagne.
Réserver les unités disponibles
Indiquez lieu de préparation, variante et quantité affectée. Les transferts, réservations et ventes doivent modifier ce même inventaire pour empêcher un double affichage.
Donner une instruction de préparation
Transmettez les références autorisées, l’emballage convenu et la conduite à tenir en cas de manque. Une substitution ne doit pas introduire un article non sélectionné dans une commande soldée.
Fermer les offres épuisées
Retirez les variantes indisponibles et les annonces devenues inexactes. Conservez la sélection finale et les sorties pour expliquer ce qui a été réellement vendu pendant l’opération.
Un retour demande ensuite un contrôle séparé de l’état physique et du traitement commercial. Ne remettez pas automatiquement en vente un article sans réception ni vérification. Pour relier retour, correction de facture et argent reversé, consultez le dossier sur l’avoir après un retour client. Le mouvement de stock et la correction de vente répondent à des questions différentes, même lorsqu’ils concernent la même commande.
Questions fréquentes
Un produit acheté juste avant les soldes peut-il être soldé ?
La condition française porte sur la mise en vente et le paiement depuis au moins un mois au début. Un achat récent ne devient pas admissible parce que son modèle figurait déjà dans votre catalogue. Rapprochez les pièces du stock concerné.
Peut-on faire du réassort pendant les soldes ?
Vous ne pouvez pas réapprovisionner les produits de l’opération comme dans une promotion ordinaire. Le déplacement de stock existant demande un suivi distinct d’un nouvel achat fournisseur destiné à alimenter les soldes.
Les soldes en ligne suivent-ils les dates de mon département ?
Les ventes à distance suivent les dates nationales, quel que soit le siège de l’entreprise. Vérifiez séparément un éventuel magasin physique et le calendrier officiel actualisé de la campagne.
Dois-je solder tout mon site ?
Non. Vous pouvez choisir une partie du stock, ou ne pas participer. La publicité et les fiches doivent permettre de comprendre quels produits sont soldés et lesquels restent au prix ordinaire.
Le stock chez un particulier reste-t-il celui de ma boutique ?
La copie AirPost indique que votre stock reste à vous. Gardez les références et les traces de transfert ; confier la préparation ne remplace pas les justificatifs de paiement et de mise en vente.
Sources
Organisez les quantités et l’emballage de votre stock déjà validé avant de déclencher les commandes soldées.
Préparer les expéditions de la sélection