En bref
- Le e-reporting B2C regroupe les données de ventes aux particuliers par jour et par taux de TVA, puis les transmet selon votre régime fiscal. Pour une boutique au réel normal mensuel, cela représente 3 transmissions de transactions par mois ; pour une PME, l’obligation commence le 1er septembre 2027.
- Une ligne quotidienne n’impose pas un envoi quotidien à l’administration.
- Le relevé bancaire net ne remplace pas les bases de vente : commissions, remboursements et coûts logistiques doivent rester identifiables.
- La plateforme agréée contrôle format, identification et cohérence des montants avant de transmettre les données.
- AirPost est un réseau de fulfilment peer-to-peer : les boutiques en ligne font emballer leurs commandes et déposer en point relais par des particuliers vérifiés proches de leurs clients, rémunérés par colis depuis chez eux. Pas d'entrepôt, pas de volume minimum de commandes.
Votre export affiche des commandes, votre prestataire de paiement affiche des versements et votre suivi logistique affiche des colis. Aucun de ces trois totaux ne peut devenir automatiquement votre e-reporting B2C. Pour une boutique française vendant aux particuliers, vous devez retrouver les opérations commerciales concernées, les classer, puis produire les agrégats attendus. Le travail commence dans les données de la boutique, avant le transfert à la plateforme agréée. Voici les contrôles utiles pour construire ce rapprochement avec votre logiciel et votre comptable.
Quelles ventes faut-il mettre dans le groupe B2C ?
La doctrine publiée le 30 septembre 2026 distingue les clients assujettis et non assujettis, le territoire de l’opération et sa nature. Le B2C vise ici vos opérations avec des personnes non assujetties, notamment les particuliers. Une vente à une entreprise étrangère demande un autre ensemble de données. Une facture portant un nom de société ne suffit pas à trancher : vous devez disposer de la qualité du client et des informations qui justifient le classement retenu.
Pour votre boutique, ajoutez une catégorie de traitement à chaque opération avant l’agrégation. Séparez vente nationale à un particulier, opération B2C internationale à examiner et vente professionnelle. Une commande exportée sans ce champ doit rester dans une liste d’anomalies, plutôt que d’entrer par défaut dans le B2C. Si plusieurs canaux commercialisent votre stock, appliquez les mêmes catégories à chacun. Vous évitez ainsi qu’une vente professionnelle soit comptée dans le récapitulatif des particuliers parce qu’elle vient d’un canal habituellement utilisé pour le grand public.
Quels champs doit contenir le récapitulatif quotidien ?
Le BOFiP énumère le SIREN du fournisseur, la période transmise, l’option pour la TVA sur les débits lorsqu’elle existe, la catégorie de transaction, les bases hors taxe par taux et les montants de TVA correspondants. Il prévoit aussi la devise et la date des transactions. La TVA totale due en France est exprimée en euros, y compris lorsque la transaction utilise une devise étrangère. La liste ne se réduit donc pas à un chiffre d’affaires mensuel accompagné du nom de votre boutique.
| Clé de votre agrégat | Origine à conserver | Contrôle avant transmission |
|---|---|---|
| Jour de transaction | Date fiscale retenue pour l’opération | Ne pas utiliser automatiquement le jour du virement |
| Catégorie de transaction | Biens, services ou autre catégorie applicable | Ne pas regrouper des catégories différentes |
| Taux et base HT | Lignes de vente et réglage fiscal validé | Rapprocher base, taux et TVA |
| Devise et TVA en euros | Monnaie de vente et conversion applicable | Ne pas additionner des devises sans traitement |
| SIREN et période | Entité vendeuse et calendrier du régime | Éviter un fichier mélangeant plusieurs entités |
Pour alimenter ce tableau, gardez le détail des commandes dans votre propre suivi, même si le fichier final est agrégé. Une référence interne permet de remonter d’une somme quotidienne aux ventes qui la composent. Ne remplacez pas le document de vente par la ligne agrégée : les deux servent à des besoins différents. Votre plateforme peut demander un format d’entrée plus détaillé que le fichier réglementaire qu’elle transmet. Faites préciser cette différence pour éviter d’envoyer des colonnes inutiles ou d’en omettre une nécessaire au traitement.
À quel rythme transmettre quand vos données sont journalières ?
L’agrégation par jour décrit le contenu ; la fréquence décrit le dépôt. Le tableau DGFiP mis à jour en août 2026 indique les périodes et délais suivants. Ce calendrier concerne les données de transaction une fois votre obligation entrée en vigueur. Il ne suffit pas de reprendre la fréquence de votre déclaration de chiffre d’affaires ou celle de vos virements bancaires. Votre régime d’imposition à la TVA détermine la ligne à utiliser.
| Régime de TVA | Périodes de transaction | Délai annoncé par la DGFiP |
|---|---|---|
| Réel normal mensuel | Du 1 au 10 ; du 11 au 20 ; du 21 à la fin du mois | 20 et 30 du mois, puis 10 du mois suivant ; particularité en février |
| Réel normal trimestriel | Un fichier mensuel | Avant le 10 du mois suivant |
| Régime simplifié de TVA | Un fichier mensuel | Au plus tard entre le 25 et le 30 du mois suivant |
| Franchise en base | Bimestres civils | Au plus tard entre le 25 et le 30 du mois suivant le bimestre |
En franchise, les bimestres sont fixes : janvier-février, mars-avril, puis les paires suivantes. Vous ne choisissez pas une période glissante à partir de votre première vente. Au réel normal mensuel, préparez un contrôle de chaque décade, même si votre comptable clôture ensuite le mois. Conservez la période dans le nom ou les métadonnées du fichier et notez la réponse de transmission. Un export correct laissé dans un dossier ne prouve pas qu’il a été transmis à la bonne échéance.
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Inscrivez-vous gratuitementPourquoi le versement de paiement ne donne-t-il pas la base déclarable ?
Le virement reçu peut réunir plusieurs jours de ventes, retrancher des commissions et intégrer des remboursements. Le reporting doit reconstruire les opérations et leur traitement fiscal, pas reproduire ce solde. Dans votre rapprochement, distinguez montant commercial, mouvement de paiement et dépense. Conservez également la date de chacun. Une commande payée un jour et versée sur votre compte plus tard ne change pas de journée de transaction uniquement parce que le prestataire regroupe ses règlements.
Le coût d’exécution illustre cette séparation. D’après les constantes AirPost lues le 14 octobre 2026, un petit colis porte 0,85 € de frais de plateforme et une rémunération conseillée de 2,25 € pour la préparation, soit 3,10 € avant transport. Ce calcul n’utilise aucun prix de vente inventé. Ces frais n’indiquent pas la base de votre vente au particulier et ne se soustraient pas mécaniquement de son montant dans l’agrégat. La rémunération convenue peut différer du conseil.
La page externaliser l’expédition décrit ce service logistique. Votre commande reste la référence commerciale, même si quelqu’un d’autre emballe le produit. Reliez la dépense à cette référence pour suivre votre marge, puis préparez les bases fiscales à partir des pièces de vente. Le guide charges et livraison en micro-entreprise explique également pourquoi recettes et dépenses doivent être suivies séparément. Un indicateur de marge ne remplace pas un export de transactions.
Faut-il ajouter un e-reporting de paiement à toutes les commandes ?
Le volet paiement ne se confond pas avec le volet transaction. La DGFiP le rattache aux opérations dont la TVA est exigible à l’encaissement, notamment certaines prestations de services, sous réserve des options et exclusions applicables. Le fait que votre boutique accepte la carte ne suffit donc pas à rendre toutes ses opérations identiques à une prestation de services. Si vous vendez aussi un service ou encaissez des acomptes, faites valider leur traitement séparément. Ne copiez pas une règle générale fondée seulement sur le moyen de paiement.
Pour les opérations concernées, la documentation précise la date d’encaissement et le montant encaissé ventilé par taux. Vous avez alors besoin d’un suivi des encaissements en plus du classement des transactions. N’utilisez pas le statut colis expédié pour renseigner cette information. Une confirmation de paiement, un départ de marchandise et une réception client sont des événements distincts. Votre système doit pouvoir expliquer lequel fournit la donnée attendue, et conserver la pièce qui justifie ce choix.
Comment retrouver une erreur avant que votre PA la rejette ?
Le BOFiP prévoit des contrôles de présence des données, d’existence et de validité des identifiants, ainsi que de cohérence entre TVA, bases et taux. Reproduisez un contrôle simple en amont : aucun SIREN manquant, aucune catégorie inconnue, aucune monnaie mélangée et aucun total sans détail justificatif. Une cellule vide ne doit pas devenir un zéro par automatisme. Gardez la liste des lignes exclues et recherchez leur cause, afin de ne pas produire un total apparemment propre en oubliant des ventes.
Faites ensuite tester le fichier dans le parcours prévu par votre prestataire. Comparez le total accepté au total préparé et attribuez les anomalies à une personne. Si vous corrigez un fichier, gardez sa version précédente et la réponse reçue ; demandez à la PA comment remplacer ou rectifier une transmission sans doublon. Pour les destinations européennes, le suivi TVA et OSS reste un dossier distinct à rapprocher, plutôt qu’un total à fusionner aveuglément avec les ventes françaises.
Questions fréquentes
Le e-reporting B2C doit-il être envoyé tous les jours ?
Les opérations B2C sont globalisées par jour, mais le dépôt dépend du régime de TVA. Les données de transaction sont transmises par décades, mensuellement ou par bimestres civils selon la situation.
Quelles données à transmettre proviennent de ma boutique ?
Retrouvez notamment jour, catégorie, bases HT ventilées par taux, TVA et devise. Ajoutez SIREN, période et mention d’option sur les débits si elle s’applique, selon le format demandé par la PA.
Quelle est la fréquence en franchise en base de TVA ?
Le calendrier prévoit un dépôt par bimestre civil, avec un délai situé entre le 25 et le 30 du mois suivant sa fin. Cela ne transforme pas les données journalières en un unique montant non détaillé.
Puis-je transmettre seulement le montant reçu de Stripe ou de ma banque ?
Un versement net ne décrit pas toutes les bases de transaction. Reconstituez ventes, retenues et remboursements à partir du détail, puis classez les opérations avant de les agréger.
Les données de paiement et de transaction sont-elles la même chose ?
Non. Le e-reporting de paiement concerne les opérations où l’exigibilité de TVA dépend de l’encaissement, avec leurs conditions propres. Le reporting de transaction décrit les opérations entrant dans son champ.
Sources
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