En bref
- Si votre micro-entreprise est en franchise en base, la TVA sur vos importations de Chine reste à déclarer et à payer, sans droit à déduction lié à cette franchise. La fiche Service Public indique un préremplissage le 14 et un dépôt de la CA3 au plus tard le 24 du mois suivant.
- Le numéro de TVA demandé pour importer ne signifie pas à lui seul que toutes vos ventes sortent de la franchise.
- Séparez numéro EORI, identification à la TVA et adresse physique où votre stock est réceptionné.
- Le budget doit conserver la TVA non déductible comme coût, à côté de la préparation de chaque commande.
- AirPost est un réseau de fulfilment peer-to-peer : les boutiques en ligne font emballer leurs commandes et déposer en point relais par des particuliers vérifiés proches de leurs clients, rémunérés par colis depuis chez eux. Pas d'entrepôt, pas de volume minimum de commandes.
Vous avez trouvé un fabricant chinois et voulez revendre ses produits dans votre boutique française. Votre micro-entreprise facture sans TVA : vous pourriez penser que le colis suit la même règle. C’est précisément le piège. L’achat hors Union européenne crée une opération d’importation, distincte de vos ventes sous franchise. Avant de réserver le transport, organisez les identifiants, la déclaration fiscale et le dossier du lot. Cet article vise des marchandises constituant votre stock en France, pas des achats privés ni un circuit où chaque client importe son propre colis.
La franchise de vos ventes couvre-t-elle aussi l’importation ?
| Moment du lot | Votre vérification | Piège à éviter |
|---|---|---|
| Avant le départ | EORI actif, numéro de TVA et importateur identifiés | Utiliser l’adresse du préparateur comme identité fiscale |
| Après la déclaration douanière | Référence, période et montants archivés | Confondre facture fabricant et taxe d’importation |
| À partir du 14 indiqué par Service Public | Préremplissage CA3 rapproché du dossier | Supposer que toute TVA déclarée sera déduite |
| Avant le dépôt indiqué au 24 | Correction et paiement organisés avec le SIE | Attendre que le lot soit entièrement vendu |
| À la réception | Articles acceptés séparés des anomalies | Rendre disponible tout ce qui a été livré |
Non. La fiche officielle sur les importations du micro-entrepreneur distingue la dispense de TVA sur les ventes et le traitement des importations. Vous continuez à facturer sans TVA dans le cadre de la franchise, mais vous déclarez et payez la taxe due sur les biens importés. Vous ne pouvez pas déduire cette TVA dans ce régime. Vérifiez votre situation exacte avec le service des impôts des entreprises, le SIE, avant la commande.
Cela change votre calcul d’achat. Une somme annoncée hors taxe par le fournisseur ne représente pas tout l’argent nécessaire pour obtenir un stock revendable. Les droits éventuels, les formalités et la TVA non récupérable doivent rester visibles. Ne copiez pas le tableau d’un importateur qui bénéficie d’un droit à déduction intégral : sa trésorerie et son coût économique ne correspondent pas automatiquement aux vôtres. Le statut micro et le régime de TVA sont deux questions à poser séparément.
Une option pour la TVA mérite une étude complète de votre boutique. Elle concerne aussi vos prix de vente, vos clients, votre administration et vos autres achats. N’en déduisez pas qu’il suffit d’obtenir un numéro pour récupérer la taxe du lot. Demandez au SIE ou à votre conseil de préciser le régime effectivement appliqué, sa date et les conséquences sur cette importation. Le changement doit être établi, pas seulement envisagé dans votre fichier de marge.
Pourquoi vous faut-il un numéro de TVA si vous facturez sans TVA ?
Service Public indique qu’un numéro de TVA intracommunautaire est nécessaire pour effectuer l’importation et déclarer la taxe. Si vous n’en avez pas, la demande passe par votre SIE, notamment depuis la messagerie de l’espace professionnel. Précisez que vous êtes assujetti sous franchise en base. L’identification permet de rattacher l’opération au bon dossier fiscal; elle ne constitue pas, à elle seule, la preuve que vous avez opté pour la taxation de vos ventes.
La Douane confirme que depuis le 1er janvier 2022, l’autoliquidation de la TVA à l’importation est obligatoire et automatique pour les entreprises identifiées à la TVA en France. Ce mode de déclaration ne garantit pas une neutralité financière. Pour une boutique sous franchise sans déduction, la taxe déclarée reste à payer. Le mot autoliquidation décrit la façon de déclarer, pas une exonération accordée au vendeur.
Donnez le numéro validé au représentant qui prépare la déclaration en douane. Faites confirmer par écrit la raison sociale et l’identifiant utilisés. Un numéro manquant ou rattaché à une autre entreprise peut compliquer le rapprochement fiscal après livraison. Le fournisseur chinois et la personne qui reçoit vos cartons ne doivent pas improviser ces données à partir de l’adresse figurant sur une étiquette. Vous êtes la personne qui doit maintenir cette cohérence pour votre boutique.
Quel EORI utiliser pendant la transition vers le SIREN ?
La page officielle sur le numéro EORI rappelle l’immatriculation avant une opération douanière. Elle annonce aussi la transition des identifiants fondés sur le SIRET vers l’EORI unique associé au SIREN. Comme ce calendrier évolue selon les outils, vérifiez l’identifiant actif accepté pour votre déclaration auprès de la Douane et du représentant. Ne recopiez pas une ancienne instruction qui présente FR plus SIRET comme une réponse valable pour tous les circuits.
Préparez une fiche d’identité d’importation avec le nom légal, les coordonnées, l’EORI confirmé et le numéro de TVA. Ajoutez votre référence de commande fournisseur et le contact chargé de la déclaration. L’EORI sert à identifier un opérateur dans les formalités douanières; le numéro de TVA sert au traitement fiscal. Ils ne se remplacent pas. Gardez les confirmations reçues pour que votre prochaine commande ne reparte pas d’un modèle ancien.
Une livraison chez un expéditeur local exige une autre ligne : l’adresse physique et les instructions de réception. Le destinataire matériel peut être différent de votre entreprise. Présentez cette distinction au représentant avant le départ. Votre prestataire reçoit et prépare des produits pour vous; il ne devient pas acheteur ou importateur uniquement parce que son domicile accueille les cartons. Faites corriger une confusion de rôle dès le projet de documents, quand elle est encore simple à expliquer.
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Inscrivez-vous gratuitementQue vérifier entre le préremplissage et le dépôt de la CA3 ?
La fiche Service Public indique que les opérations taxables sont préremplies en ligne A4 à partir du 14 pour le mois précédent. Elle demande de contrôler et, si nécessaire, de corriger les informations. Pour le cas décrit, la CA3 est à déposer au plus tard le 24. Confirmez le calendrier réel dans votre espace fiscal. Réservez un contrôle du lot avant cette échéance; un préremplissage n’est pas une validation de votre dossier.
Conservez côte à côte la facture fournisseur, la déclaration douanière et les montants utilisés par votre comptable ou votre conseil. Rapprochez les références et le mois concerné. La date du paiement au fabricant, l’arrivée des cartons et l’exigibilité fiscale ne sont pas nécessairement une seule date. Ne reportez pas l’opération au mois de la première vente au motif que les produits sont encore en réserve. Faites déterminer la période correcte à partir de l’importation.
Si plusieurs documents semblent concerner le même lot, identifiez une modification, une déclaration distincte ou un simple duplicata. Un nom de fichier différent ne suffit pas pour ajouter une seconde taxe dans votre tableau. Conservez la version reçue et notez pourquoi elle remplace ou complète la précédente. Ce suivi rend le contrôle du préremplissage possible sans relire tous les échanges avec le fournisseur, et permet de transmettre une question précise au représentant.
Comment savoir si le stock livré est vraiment prêt pour vos clients ?
Le contrôle fiscal et le comptage matériel répondent à des questions différentes. Une taxe déclarée ne confirme pas le nombre d’articles présents dans chaque carton. Une signature de livraison ne confirme pas non plus que toutes les variantes peuvent être vendues. Demandez à l’expéditeur de relever les références, quantités, dommages et produits non identifiés. Préparez les documents et marquages nécessaires à la catégorie de marchandises avant de donner l’instruction de préparation.
Organisez une zone ou un statut de réserve pour ce qui doit encore être vérifié. Si le fabricant a utilisé une référence interne différente de celle de votre boutique, transmettez une correspondance explicite. Évitez que l’expéditeur choisisse une variante par ressemblance. Le lot doit être relié aux produits effectivement vendus pour retrouver les unités concernées en cas de problème. Ce suivi est utile dès le premier arrivage, même si vous ne gérez qu’une petite gamme.
Pour la passation, partagez une liste opérationnelle claire plutôt que tout votre dossier fiscal. L’expéditeur a besoin de savoir quels produits recevoir, quoi contrôler et à quel moment les rendre disponibles. Vous gardez les déclarations et la responsabilité du suivi de votre entreprise. Une arrivée de stock et une sortie vers un client auront chacune leur référence. Le même carton d’importation peut alimenter plusieurs commandes sans devenir plusieurs importations.
Quel budget garder pour la préparation après avoir payé la TVA ?
Les constantes AirPost consultées le 13 octobre 2026 donnent 2,25 € de rémunération conseillée pour un petit colis et 0,85 € de frais de plateforme, soit 3,10 € ensemble hors transport pur. Pour un scénario de 10 commandes, ces deux lignes représentent 31,00 €. Ce volume est une hypothèse de budget. Le montant du préparateur se convient avec lui; la recommandation ne fixe pas son devis. Si vous utilisez un prix d’étiquette AirPost, les frais de plateforme y figurent déjà. Ce calcul ne suppose aucune déduction de TVA et ne remplace pas le traitement fiscal de vos factures.
Ce calcul illustre seulement la préparation locale et la plateforme. Il faut ajouter le transport pur vers le client, les matériaux et les prestations convenues. Dans votre tableau d’achat, conservez séparément l’acheminement depuis la Chine, les formalités, les droits éventuels et la TVA non déductible. N’allouez pas toute la dépense d’importation au premier client si le lot doit alimenter plusieurs ventes; choisissez une méthode de suivi cohérente avec votre conseil.
Pour votre déclaration de recettes, consultez aussi les charges d’achat-revente en micro-entreprise. Ce dossier traite une autre base que celle de l’importation. Pour organiser les colis après réception, la page externaliser l’expédition décrit le modèle local. Avant de commander davantage, contrôlez un parcours complet : déclaration du lot, inventaire disponible, commande client et coût de sa sortie. Vous verrez alors les dépenses qui restent après le prix du fabricant.
Questions fréquentes
Peut-on importer de Chine pour revendre en micro-entreprise ?
Oui, avec les formalités applicables à votre activité et vos produits. La franchise de TVA sur vos ventes ne vous dispense pas de traiter la TVA à l’importation ni de préparer le dossier du stock.
La TVA d’importation est-elle récupérable sous franchise ?
La fiche officielle indique l’absence de déduction dans le régime de franchise. Gardez cette TVA dans votre budget et faites confirmer le traitement si votre régime a changé avant l’opération.
Un numéro de TVA met-il fin à ma franchise ?
Sa demande pour l’importation ne démontre pas à elle seule un changement du régime de vos ventes. Indiquez votre situation au SIE et faites confirmer les obligations réellement applicables.
Quand déclarer le lot si je ne l’ai pas encore vendu ?
La période se détermine selon l’exigibilité de la TVA d’importation, pas selon l’écoulement du stock. Faites rapprocher le dossier douanier de la CA3 correspondante.
Puis-je faire livrer le fabricant chez mon expéditeur ?
Convenez de la réception et distinguez le destinataire matériel des acteurs de l’importation. Vérifiez le statut des marchandises avant ce trajet, puis contrôlez les quantités avant de préparer des ventes.
Sources
Préparez la réception de votre lot avec un expéditeur local, en précisant les articles qui seront disponibles après vos contrôles.
Organiser les sorties du stock